Conditions générales d’utilisation du service Relivona
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services proposés par Relivona dans le domaine de la segmentation d’audience.
23 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à relivona.com, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Un refus d’adhésion interdit l’accès aux services et contenus du site. Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment, la version en ligne faisant foi. Poursuivre l’utilisation vaut acceptation des modifications futures.
Définitions
Ces définitions clarifient les principaux termes employés dans le présent document.
Le terme "site" désigne le portail web accessible à l’adresse relivona.com, exploité par la société Relivona.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur, prospect ou client.
"Services" recouvre l’ensemble des solutions proposées autour de l’analyse et la segmentation d’audience.
"Données personnelles" regroupe les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins licites et conformes à la déontologie du secteur de l’analyse de marché.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables et majeures selon la législation en vigueur au Québec et au Canada.
La preuve de l’âge peut être requise si nécessaire.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations communiquées et respecter les règles de bonne conduite.
Usages prohibés
Voici ce qu’il n’est pas permis de faire avec le site relivona.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site relivona.com (textes, visuels, logos, base de données, codes et méthodes) est protégé au titre de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite et expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus transmis, sous réserve du respect des lois applicables et de l’absence de droits tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant du contenu, l’utilisateur autorise Relivona à l’exploiter dans le cadre du service tout en préservant sa confidentialité.
Confidentialité et respect de la vie privée
Relivona protège vos données selon les meilleures pratiques et conformément à notre politique de confidentialité en vigueur. Consultez-la régulièrement pour suivre les éventuelles évolutions.
Voir politiqueClause de non-responsabilité générale
Relivona n’est pas responsable des conséquences d’un usage inapproprié du site ou des conseils généraux fournis.
Avertissement important
Les résultats peuvent varier selon votre contexte marché ; il est recommandé de croiser nos analyses avec vos propres évaluations.
Limitations de responsabilité service
Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des lois applicables.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager Relivona de toute responsabilité en cas de dommages liés à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges (Québec)
Tout différent doit être signalé par écrit en vue d’une résolution amiable prioritaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre reconnu au Québec.
La procédure respecte la loi applicable et garantit l’équité des parties.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme dédiée (ODR) peut aussi être sollicitée par l’utilisateur pour tout litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables sans modification.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord total entre Relivona et l’utilisateur pour l’usage du service.
Loi applicable au contrat
Le droit du Québec et du Canada régit ce contrat d’utilisation.
Résiliation
Relivona peut suspendre ou résilier l’accès au service à tout moment en cas de manquement grave aux conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait toujours foi à la date de consultation.
Coordonnées pour questions
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre service juridique.
Adresse e-mail: [email protected]
Téléphone: +1 (289) 325-0705
Adresse: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 23 décembre 2025
Version: v3